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MENTIONS LÉGALES
(1) Voir conditions de l'offre dans les Caisses régionales participantes (à compléter par chaque Caisse régionale pour les critères)
(2) Offre soumise à conditions, réservée aux particuliers éligibles à l'avantage Fidélité, utilisable en une seule fois pour toute souscription d’un nouveau produit ou service éligible auprès de votre Caisse régionale (hors modification ou ajout d’options pour un produit ou un service que vous détenez déjà). Bon à valoir non-cumulable et non-remboursable à hauteur des frais ou de la cotisation annuels relatifs au produit ou au service souscrit, d’un montant maximum de 30€ en fonction du montant des frais engagés. Voir détails et conditions d’utilisation et d’octroi du bon à valoir ainsi que la liste des produits et services éligibles en agence auprès de votre conseiller ou sur votre espace Banque en Ligne.
(3) Offre soumise à conditions, réservée aux particuliers éligibles à l'avantage Fidélité, valable sur les Prêts Personnels d'un montant maximum de 5 000 € et d‘une durée maximum de 8 ans. Les personnes éligibles à l'avantage Fidélité ont la possibilité de faire bénéficier leurs descendants (enfants et petits enfants) de cet avantage dans le cadre de la souscription de ces derniers à un crédit immobilier pour un premier achat au Crédit Agricole. Le Prêt Personnel est valable sous réserve de la date de validité de l'avantage Fidélité et sous réserve que celui-ci soit souscrit en même temps et dans la même Caisse régionale de Crédit Agricole que le Prêt immobilier premier achat. Sous réserve d'étude et d'acceptation définitive du dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Voir conditions et limites au contrat. L'emprunteur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole.
(4) Remboursement de la cotisation moins 1€, par virement sur le compte. Le contrat d’assurance Habitation est assuré par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 332 6090 760 euros, entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Ce contrat est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurances de votre Caisse sont disponibles sur https://www.credit-agricole.fr/mentions-courtiers.html ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de la disponibilité de cette offre dans votre Caisse régionale.
(5) Les contrats d’assurance emprunteur proposés par votre Caisse régionale de Crédit Agricole sont assurés par : PREDICA S.A. au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris. Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris. A compter du 1er mai 2020, le siège est transféré au 16-18 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris. PACIFICA S.A. au capital de 332 609 760 € entièrement libéré. 352 358 865 RCS Paris. Siège social : 8-10 boulevard de Vaugirard – 75015 Paris. Entreprises régies par le Code des assurances, filiales de Crédit Agricole S.A. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas. Renseignez-vous sur la disponibilité des offres dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole. Certaines garanties peuvent ne pas être accessibles pour certaines demandes de financement en ligne.
Ces contrats sont distribués par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurances de votre Caisse sont disponibles sur https://www.credit-agricole.fr/mentions-courtiers.html ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de la disponibilité de cette offre dans votre Caisse régionale.